jueves, 24 de abril de 2014

Droit au compte bancaire Banque de France

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, la Banque de France peut vous aider dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre le « droit au compte ».
Vous trouverez ci-dessous des réponses simples et des documents pratiques sur le droit au compte.

Aucune banque n'accepte de m'ouvrir un compte : Que faire?

  • Qu'est-ce le droit au compte?

  • Le droit au compte peut-il fonctionner pour un compte professionnel?

  • Quels sont les services bancaires de base?

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     Documents et liens pratiques  

      

     Informations de référence  

    Compte en banque suisse

    Les banques suisses, contrairement aux idées reçues, ne sont pas d’infâmes lieux de dépôts de l’argent amassé illicitement dans les pays du monde. Il y a des règles qui régissent le système bancaire en Suisse et on ne peut pas déposer n’importe quoi dans les établissements bancaires de ce pays, quoique la confidentialité fasse partie des éléments clés qui font leur réputation. Tout le monde peut aussi ouvrir un compte en banque suisse, il suffit juste de remplir quelques conditions.

    Les banques, les montres et le chocolat

    La Suisse est très réputée dans le monde pour son chocolat, ses montres de luxe et surtout son système bancaire qui n’a de pareil nulle part ailleurs. Un système infaillible et très avantageux pour les investisseurs qui veulent donc tous ouvrir un compte dans ce pays.
    Mais ce ne sont pas seulement les personnes fortunées qui ont la possibilité d’ouvrir un compte en banque dans ce pays. Tout le monde peut le faire et les conditions sont très accessibles.
    Pour ouvrir un compte bancaire en Suisse, il y a deux possibilités qui s’offrent à vous.

    Compte bancaire avec visite en Suisse

    D’une part vous pouvez vous rendre sur place pour le faire à moins que vous habitiez déjà le pays. Mais cela n’est pas toujours très facile pour tout le monde car il faut dans ce cas préparer un voyage vers la Suisse et éventuellement se faire guider sur place lorsqu’on ne connait pas le pays. Pas très simple en effet ! Raison pour laquelle la plupart des personnes qui souhaitent s’engager dans cette voie préfèrent faire appel à un courtier ou à une société spécialisée qui se charge de faire toutes les démarches à leur place moyennant tout naturellement de l’argent.

    Compte bancaire suisse sur internet

    Si vous ne voulez pas vous déplacer pour aller en Suisse dabs le cadre de l’ouverture de votre compte en banque, alors une autre solution beaucoup plus pratique s’offre à vous, celle de l’utilisation d’internet.
    Toutes les banques suisses sont en effet représentées aujourd’hui sur internet et offrent la possibilité d’ouvrir un compte directement à partir de chez vous. Comme ça pas besoin d’effectuer un voyage, tout se passe en ligne même la vérification de votre identité par la banque. On peut donc se rendre compte que par ce moyen les banques suisses sont vraiment ouvertes à tous. Et l’internet continue d’être présent dans la gestion de votre compte en banque après son ouverture peu importe la méthode que vous aurez employée.
    Grâce à des codes d’accès sécurisés, les établissements bancaires suisses permettent en effet à leurs clients de gérer leurs opérations habituelles directement dans leurs banques en ligne, éliminant ainsi les contraintes de temps et de distance. En plus ils ont un conseiller client à leur disposition pour toutes leurs préoccupations.

    Carte Bancaire Info & Avantages

    Que vous ouvriez votre compte en banque auprès d’une banque dans votre pays ou d’une banque étrangère, c’est tout à fait votre droit que cette dernière vous offrent les outils nécessaires qui vous faciliteront l’utilisation du compte et la réalisation de toutes vos opérations. Votre banque doit en d’autres termes être votre partenaire qui ne vise qu’à vous mettre à l’aise dans l’utilisation de ses services. Et l’un des outils de base les plus pratiques est bien entendu une carte bancaire à laquelle vous avez tout à fait droit.
    Il existe un grand nombre de cartes bancaires aujourd’hui (cartes Mastercard, Visa …), avec parfois des particularités. Mais dans l’ensemble les cartes bancaires servent essentiellement à faire la même chose: Vous faciliter vos opérations financières en vous faisant gagner en temps et en efficacité.
     
    Vous pouvez obtenir une carte bancaire auprès de votre banque, mais il y a également des sociétés spécialisées qui proposent des cartes bancaires très intéressantes avec de nombreux avantages. Aucun souci si vous en possédez un ou plusieurs de chaque, c’est à vous de voir en fonction de vos besoins.
    • Avoir plusieurs cartes bancaires est en effet très pratiques et beaucoup de personnes sont dans ce cas d’ailleurs. Cela permet en effet de ne pas avoir de surprise désagréable au moment de finaliser une transaction (solde insuffisant…), mais aussi de dissocier par exemple ses transaction professionnelles de celles qui sont privées. On aura ainsi aussi bien des cartes bancaires professionnelles que des cartes bancaires personnelles.
    • Avoir une carte bancaire facilite énormément la vie, du moment où on sait l’utiliser convenablement. Certaines personnes ont en effet tendance à se laisser aller dès qu’elles ont une carte bancaire en leur possession et finissent très vite par vider leur compte en banque. Voilà pourquoi il faut toujours utiliser ces cartes de manière raisonnable, sans en abuser. Sinon avec une carte bancaire vous pouvez facilement faire vos retraits auprès des guichets automatiques et ainsi éviter les longues files d’attente dans les agences.
    • Sur internet c’est également très pratique pour faire les achats et autres transactions en ligne. Toutefois, beaucoup de personnes se posent des questions sur le degré de sécurité de ces cartes bancaires vue qu’il y a toujours de petits malins qui arrivent à voler de l’argent à travers. Sur ce plan il faut suffisamment vous renseigner auprès de votre conseiller qui sera habileté à vous dire les précautions à prendre pour éviter de se faire voler. Sinon le système sécuritaire utilisé pour ces cartes est en général très fiable.

    Compte bancaire pour étudiants

    Tout le monde a le droit d’ouvrir un compte dans la banque de son choix tant qu’on ne se trouve pas dans une situation exceptionnelle comme l’interdit bancaire par exemple. En fonction du statut social de chacun, les banques ont généralement des formules qui sont adaptées à chaque cas pour plus de flexibilité. Les professionnels auront ainsi un compte bancaire pro, ceux qui veulent épargner un compte d’épargne et les étudiants un compte étudiant.
    Le compte bancaire étudiant est en effet la formule bancaire la plus adaptée pour cette catégorie de la population (les étudiants). Un compte bancaire de ce type a été mis en place après une étude minutieuse des besoins des étudiants en termes de finance. C’est donc le meilleur type de compte avec les meilleurs avantages pour les étudiants. Mais cette offre étant spéciale, ses termes varient d’un établissement bancaire à un autre. Voilà pourquoi avant d’y souscrire vous devez mener votre petite enquête en vue de trouver la banque qui vous fait la meilleure offre. Déjà en ouvrant votre compte vous aurez droit à une carte de débit, mais si en plus vous voulez une carte de crédit alors trouvez une banque qui vous les accordera tous les deux avec les meilleurs termes.
    Un compte bancaire étudient occasionne également des frais mensuels que la banque vous prélève, prenez donc le temps de vérifier et de comparer ces frais auprès de plusieurs banques. Mais les meilleures offres sur ce plan se trouvent auprès des banques qui vous ouvrent votre compte et ne prélèvent rien chaque mois.
    Parmi les choses que vous devez vérifier également auprès des banques avant d’ouvrir votre compte étudiant, il y a le nombre maximum de transactions que vous pourrez effectuer, par mois éventuellement. Ce nombre est en effet limité pour les étudiants, il faut donc trouver la banque qui vous arrange le plus. Vous serez par ailleurs d’accord avec nous pour dire qu’un compte bancaire qu’on ne peut pas gérer via le net n’a rien de pratique de nos jours. C’est pourquoi votre banque doit nécessairement vous permettre de gérer votre compte et de faire aisément toutes vos transactions en ligne. Si vous voulez par ailleurs associer à votre compte bancaire étudiant un compte d’épargne, ce qui est très recommandé, assurez-vous que cela peut se faire gratuitement auprès de la banque que vous allez choisir et prenez la peine de vérifier le taux du compte d’épargne. Pour terminer assurez-vous de pouvoir accéder facilement aux agences et aux distributeurs de votre future banque.

    Compte découvert

    Les options bancaires sont très nombreuses et ont chacune leurs spécificités. Tout part d’abord des différents types de compte bancaire qu’on peut ouvrir selon ses besoins. Ensuite dans la gestion du compte en banque même il y a de nombreuses formules bancaires qui peuvent être employées et de nombreux services accordés. Au nombre des formules bancaires il y a ce qu’on appel le compte découvert ou découvert bancaire qui se caractérise surtout par sa complexité.
    Avoir un compte découvert c’est tout simplement avoir un compte en banque débiteur sur une certaine période. Comme on peut tout de suite le deviner, ce n’est pas une situation que les banques peuvent autoriser à tout le monde. Pour dire que même si le découvert bancaire est assez répandu dans le monde de la banque, ce n’est pas aussi simple que ça de le mettre en place.
    En général pour que votre banque tolère que votre compte soit débiteur sur une certaine période, il faut qu’elle ait une certaine garantie. Si par exemple vous recevez régulièrement de l’argent sur ce compte, alors cela peut constituer une garantie pour votre banque qui acceptera de vous mettre en situation de découvert. C’est donc une formule dont peuvent profiter les travailleurs qui ont un salaire fixe mensuel. Mais quelque soit votre situation, la mise à découvert de votre compte en banque se fera en fonction de votre situation propre et les termes seront spécifiques à votre cas.
    Dans la pratique on distingue deux types de découvert bancaire que nous allons justement voir maintenant.
    • La première catégorie de découvert bancaire est celle des autorisations de découvert permanents. Dans ce cas l’accord entre la banque et le client peut se faire de façon écrite ou orale, sauf si le découvert est consécutif sur 90 jours, dans ce cas la banque vous obligera à mettre l’accord par écrit pour une certaine garantie. Pour ce type de découvert, c’est la banque qui fixera les montants que votre compte débiteur peut atteindre.
    •  L’autre catégorie de découvert bancaire est celle des découverts dits ponctuels et qui sont valables seulement sur une période très courte. C’est le cas où vous attendez par exemple une entrée certaine d’argent qui tarde un peu, peut être à cause des longues procédures bancaires. La banque peut alors accepter de mettre votre compte à découvert en vous avançant de l’argent le temps que votre opération arrive à termes pour que vous puissiez remplacer le montant avancé.
    Cette aide vous ait apportée de manière totalement autonome par votre banque, elle dépend donc en quelque sorte de la relation que vous entretenez avec elle. Cependant, peu importe le type de découvert cela entrainera des frais qui varient en fonction de la banque.

    Compte privée

    Le compte bancaire privé ou personnel offre les mêmes avantages que le compte professionnel à quelques différences près. Généralement lorsqu’on est un professionnel on utilise les deux types de compte en même temps, l’un pour tout ce qui concerne le travail et l’autre pour les transactions personnelles. C’est comme ça qu’on arrive à mieux gérer sa comptabilité et sa fiscalité. Toutefois c’est surtout le compte bancaire privée qui va nous intéresser ici.
    Le compte bancaire privé est un compte comme les autres qu’on ouvre auprès d’une institution financière de façon générale. En effet l’ouverture d’un compte privé peut se faire auprès d’une banque mais aussi auprès d’une caisse populaire, d’une coopérative de crédit, ou d’une société de fiducie et de prêt. Une fois ouvert il vous permet de faire de nombreuses opérations financières courantes et notamment d’épargner votre argent en toute sécurité. Mais un compte bancaire privé peut se présenter sous plusieurs formes pour encore plus de flexibilité. C’est donc en fonction de vos besoins que vous choisirez le type de compte bancaire qui vous sied le mieux. Dans tous les cas il vous sera toujours possible d’ouvrir plusieurs comptes en même temps comme le fait de nombreuses personnes aujourd’hui. En guise de compte bancaire privé vous pouvez d’abord choisir un compte d’épargne. La particularité de ce type de compte c’est qu’il rapporte des intérêts sur l’argent déposé. C’est donc l’option la mieux adaptée lorsqu’on veut fructifier son argent. Mais le compte d’épargne est aussi limité au niveau des opérations que vous pourrez effectuer. Vous vous contenterez en effet des basiques comme les transferts, les retraits et les dépôts.
    A l’ouverture de votre compte bancaire privé vous pouvez aussi choisir d’en faire un compte chèques afin d’avoir plus de possibilité d’opérations que dans le cas du simple compte d’épargne. Seulement que dans ce cas votre argent ne vous rapportera rien ou au mieux vous rapportera très peu. On utilise le compte chèque surtout pour pouvoir payer ses factures et retirer son argent quand on veut, c’est donc un compte très dynamique qui est un excellent outil pour assurer ses opérations financières quotidiennes et mensuelles. Sans oublier que ce type de compte, comme son nom l’indique, permet de faire des chèques. Votre compte bancaire privé peut enfin être un compte mixte, c’est-à-dire un compte qui joue le rôle des deux premiers en même temps. Vous avez donc largement le choix, à vous de voir celui qui vous intéresse et surtout la banque qui vous fait les meilleures offres.

    Compte frontalier

    Dans le domaine bancaire les frontaliers sont des personnes spécifiques qui ont des besoins spécifiques. Le frontalier vit en effet dans un pays et travaille dans un autre, cela lui étant possible à cause de sa situation près de la frontière entre les deux pays. C’est ainsi que certains frontaliers vivent par exemple en France mais travaille en Suisse. Les besoins bancaires de ces personnes-là sont spécifiques et il est bon qu’elles-mêmes le sachent afin de s’offrir les meilleures solutions bancaires.
    Dans le cas spécifique du frontalier qui vit en France et travaille en Suisse comme pour tous les frontaliers d’ailleurs, il faut des solutions bancaires spéciales qui lui facilitent au maximum la tache vue sa situation particulière. Dans le cas de figure que nous allons prendre en exemple ici, le frontalier reçoit son salaire en francs suisses (CHF) puisqu’il travaille en Suisse. Mais puisqu’il vit plutôt en France c’est sûr qu’il aura besoin d’utiliser son argent en euro, le problème de change se pose donc déjà. C’est la raison pour laquelle toutes les banques qui se trouvent dans les zones frontalières proposent des solutions adaptées qui permettent d’éviter pas mal de difficultés. La première des choses dont vous pourrez déjà profiter dans votre situation c’est un compte en banque en en francs suisse et en euro en même temps. Comme ça quelque soit l’un des deux pays où vous voulez utiliser votre argent vous pouvez le faire sans problème. Mais cela concerne tout naturellement les dépenses que vous ferez par voie bancaire, pour les dépenses en espèce vous aurez besoin de liquidité et le compte en banque en euro et en francs suisses ne résoud pas le problème.
    Pour résoudre le problème de change qui cache en fait celui des variations de cours entre le franc suisse et l’euro, les établissements bancaires mettent à la disposition des frontaliers des services de garantie de change pour les protéger contre les variations. En dehors de cela le frontalier a également droit à des cartes de crédit sur compte en francs suisses et en euro. Ces cartes de crédits lui permettent ainsi de faire ses achats en ligne et d’utiliser les distributeurs automatiques des banques des deux pays. Par ailleurs il y a des services de virements internationaux qui sont mis à sa disposition dans l’utilisation de son compte bancaire. Ces services prennent en compte LSV, Swift et aussi la possibilité de recevoir le salaire de l’employeur suisse directement sur le compte en francs suisses qui se trouve en France. De nombreuses grandes banques proposent tous ces services aux frontaliers en plus de leur accorder des prêts en devises aussi bien pour la consommation que pour l’immobilier. Il n’y a donc pas de souci à se faire !

    Compte bancaire numéroté

    Pour une confidentialité totale, les institutions bancaires ont mis en place un type particulier de compte dit numéroté. Le compte bancaire numéroté sert à établir une confidentialité complète sur l’identité de son détenteur. Pour ce type de compte, au lieu d’utiliser votre nom à l’ouverture, la banque mettra plutôt un numéro ou un pseudonyme en lieu et place. De la sorte votre nom n’apparait nulle part alors que vous pouvez utiliser le compte comme vous voulez avec le maximum de sécurité.
    Avec un compte bancaire numéroté vous pouvez faire toutes les transactions que vous voulez même avec d’autres banques. Vous pouvez ainsi opérer des virements de votre compte numéroté vers une autre banque sans que votre nom n’apparaisse sur les relevés bancaires qui ne porteront en effet que votre pseudonyme ou le numéro qui vous aura été attribué.
    Bien entendu, votre nom et vos coordonnées seront connus par un nombre très restreint de personnes au sein de la banque elle-même comme l’exige la loi. Mais ces données personnelles n’apparaîtront nulle part ailleurs même pas sur les ordinateurs. Mais le niveau de confidentialité du compte numéroté ne s’arrête pas là, car même pendant vos contacts avec votre banque votre nom ne sera jamais mentionné. C’est sûr on ne peut pas faire mieux en termes de confidentialité ! Attention toutefois, car ce degré si élevé de confidentialité ne veut pas dire que vous pouvez faire n’importe quoi avec l’argent de votre compte ou sur le compte lui-même. Des lois anti-blanchissement d’argent existent en effet et remettent en cause le secret bancaire.
    Outre la confidentialité, le compte numéroté vous donne droit à un tas d’autres choses qui vous permettent de mieux profiter de vos finances.
    Vous pourrez en effet récupérer votre courrier bancaire qui sera conservé par la banque dans l’un de ses coffres. Des spécialistes pourront aussi gérer votre portefeuille si vous le voulez et vous pourrez même faire des investissements. Par ailleurs vous aurez également droit à un conseiller clientèle à qui vous pourrez exposer toutes vos préoccupations à tout moment par téléphone, fax ou email. Et comme on l’a dit, toutes vos conversations se feront dans un cadre strictement confidentiel. En plus de cela vous aurez droit comme pour tout autre compte bancaire à une carte. Mais la particularité de votre carte c’est qu’il n’aura pas votre nom marqué dessus. Vous pourrez donc utiliser sans problème les distributeurs et faire vos achats en ligne et dans les commerces. Mais attention à ne pas consulter votre compte sur internet dans ce cas, sinon les possibles enquêteurs pourront obtenir ainsi votre adresse I.P. et vous localiser

    Le compte bancaire anonyme

    Compte bancaire anonyme

    Le principe du compte bancaire anonyme est en fait d’assurer une parfaite confidentialité au cours de tous les contacts que le client aura avec l’établissement bancaire chez qui il ouvre le compte.
    Il existe des comptes bancaires anonymes aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Pour être encore plus précis, on pourrait définir simplement ce type de compte comme étant un compte bancaire Suisse dont le numéro est connu seulement de trois personnes au sein de la banque.
    Si vous ouvrez un compte bancaire anonyme auprès d’une banque en Suisse, alors lors de tous vos contacts avec la banque en question vous pourrez utiliser un pseudonyme et éventuellement un mot de passe de votre choix pour vous garantir une complète confidentialité. Mais le compte bancaire anonyme est beaucoup plus complexe que ça.
    En effet, il doit être obligatoirement associé à un Compte de Dépôt, un Compte Gestion de Fortune ou un Compte Titres lors de con ouverture. C’est un compte « Bloqués » sur lequel il faut déposer au départ un minimum de 150’000 € / $ / £ / CHF qui sont placés sur la base d’une ou de plusieurs stratégies de placement établies ensemble avec votre établissement bancaire. Mais malgré toute cette complexité, le compte bancaire anonyme fonctionne exactement comme un compte normal. Vous pouvez donc communiquer directement avec votre gestionnaire et donner vos ordres par email, fax ou téléphone. Mais vous ne pourrez pas accéder à votre compte via le Net car cela entraverait la confidentialité qui est le fondement même de ce type de compte en banque.
    Le compte bancaire anonyme vous donne droit par ailleurs à une carte bancaire complètement anonyme. En effet, cette dernière n’indique ni le nom de la personne, ni celui de la banque, ni même celui du pays où est domicilié le compte. Pour recharger votre carte bancaire anonyme, vous n’avez qu’à faire appel à votre Conseiller et en l’espace de quelques secondes l’argent sera disponible sur votre carte.

    Le compte bancaire anonyme peut vous donner également droit à une carte anonyme numérique qui vous permet notamment de faire vos achats auprès de millions de commerçants partout dans le monde, sur internet, ou tout simplement de faire des retraits en espèce auprès de tous les appareils automatiques partout dans le monde également. Pour l’obtenir, il vous faut juste avoir sur votre compte associé au compte bancaire anonyme les 150’000 € / $ / £ / CHF minimum requis. Voilà en quelques lignes l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le compte bancaire anonyme, le type de compte le plus prisé par les milliardaires de ce monde.

    Compte Bancaire Anonyme, Possible?

    Il existe des comptes numérotés :

    "Un compte numéroté n'est pas ouvert sous votre propre nom, mais avec un code et un pseudonyme. La banque sait évidemment qui est le détenteur du compte, mais cette information est confidentielle et peu de gens la connaissent. La seule information disponible aux yeux de tous est le numéro du compte, ni plus ni moins."
    Fonctionnement du compte bancaire Anonyme et Numéroté

    Lorsqu’on parle de compte bancaire anonyme, on a toujours tendance à penser au paradis bancaire de Suisse : un compte bancaire où personne ne pourra jamais connaitre sauf le titulaire de ce compte. Toutefois, un tel compte bancaire n’existe pas en réalité même en Suisse.
    Le mot« anonyme » n’est plus en matière de compte bancaire. Désormais, on utilise le mot« discret » qui est le plus approprié pour décrire un compte rapprochant de celui de l’anonyme. En effet, aucun pays n’autorise plus la création d’un compte bancaire anonyme si auparavant cette option était possible chez certains pays comme la Suisse par exemple. On entend dire que le compte bancaire anonyme était créé en Suisse pour protéger l’argent placé par les victimes juives du nazisme. Toutefois, cette histoire était simplement inventée par les banques pour justifier le secret bancaire devant les critiques venant de l’extérieur.
    Il faut bien retenir qu’il n’existe pas des banques qui proposent l’ouverture d’un compte bancaire anonyme. En d’autre terme, il n’existe nulle part dans le monde, un compte bancaire où le signataire du compte ou le bénéficiaire de ce compte est inconnu. Évidemment, un tel compte n’existe non plus en France. Néanmoins, les banquiers ont l’obligation de garder aux maximums les secrets du compte de ses clients, ils ne doivent pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Ce secret bancaire relève de ce que l’on appelle « secret professionnel ».

    Quelles alternatives aux comptes bancaires anonymes ?

    A la place des comptes bancaires anonymes, on a la possibilité d’avoir un compte numéroté. Cette option n’est pas possible en France, d’où il faut recourir à ce que l’on appelle compte offshore. Les banques offshores proposent souvent un taux d’intérêt plus faible. Le compte numéroté consiste tout simplement à renforcer la garde de la confidentialité sur l’identité du client. C’est un compte qui s’ouvre au nom d’un simple numéro ou à l’aide d’un pseudo.
    Avec ce compte, votre nom n’apparait pas sur vos transactions, même si vous effectuez des virements auprès d’une autre banque. A la place, ce sera votre pseudo qui va être connu par les tiers. Il est nécessaire de préciser qu’il y a des lois qui remettent en cause le secret bancaire. Tel est le cas lorsqu’il y a une poursuite anti-blanchiment d’argent. L’ouverture d’un compte numéroté coûte en moyenne 1 500 euros. Néanmoins, ce compte est réservé à des personnes privilégiées qui détiennent des fonds patrimoniaux importants. C’est ainsi que le dépôt minimal pour créer un compte numéroté s’élève à 150 000 euros. Ces comptes ne sont pas donc destinés à des utilisations courantes.