Paradis fiscaux : des endroits à fiscalité très basse comparée aux niveaux d’imposition existant dans les pays économiquement développés. La notion du paradis fiscal ne prend son sens qu’en comparaison avec d’autres pays à fiscalité plus élevée, ou d’autres localités à fiscalité plus élevée dans un même pays. Le rapport de l’OCDE de 1987 dont la fiscalité internationale a fait l’objet précisant dès son introduction qu’il n y a pas de critère unique et objectif permettant d’identifier un pays comme un paradis fiscal.
Les avantages que présentent les paradis fiscaux :
L’intérêt d’un paradis fiscal demeure dans sa faible fiscalité mais présente également d’autres avantages, l’absence ou la faiblesse du niveau d’imposition des dépenses publiques constitue un avantage qui pousse les entrepreneurs à investir dans de tels territoires, la stabilité politique et sociale est un gage de continuité et d’expansion pour les investisseurs. La liberté des changes accouplée d’une monnaie liquide, ainsi que le secret commercial et secret bancaire restent des avantages qui attirent plusieurs chasseurs de richesses.
Un secteur financier bien développé et bien maitrisé en comparaison avec la taille du pays ou la dimension de son économie est bien un acteur majeur qui incite un investisseur à s’y installé avec esprit détendu. Ces pays investissent également en infrastructures de communication et de transport, et font un maillage des conventions fiscales faible ou inexistant pour encourager les investisseurs.
Paradis fiscaux et projets sociaux :
Les montants que les investisseurs ne payent pas à l’Etat en réduction de l’impôt encourageant l’investissement est un montant réduit des recettes étatiques au détriment des projets sociaux. Par les conditions avantageuses qu’il offre, un paradis fiscal captive les entreprises pour qu’elles s’y installent, ces sociétés diminuent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays, ce gain pour les entreprises constitue une perte pour les états, et adeptes des politiques sociales.
D’un autre angle cela est au grand jour de satisfaction des adeptes de la concurrence fiscale en voyant en ces paradis fiscaux un bon moyen de borner la tendance des états à taxer toujours plus et de respecter le droit des individus à entreprendre leurs affaires en payant moins de taxes.
Le paradis fiscal en juridictions : Les pays qui abritent des paradis fiscaux coopèrent en général dans la question du blanchiment d’argent, et beaucoup d’entre eux ont adopté des normes en la matière plus strictes, même si certains paradis fiscaux, et au nom du secret bancaire, ne sont coopératif aux enquêtes des juges étrangers, s’appuyant sur leur contrôle de la délinquance financière et des risques bancaires et financiers. Cette dernière mesure peut favoriser l’obscurité des circuits financiers utilisés par les sociétés qui y sont installées par des terroristes ou des mafias des pays du monde entier, ou des hommes politiques corrompus.
La réglementation pour les paradis fiscaux :
Un ensemble d’organisations non gouvernementales et d’associations, dont fait partie Attac, ont lancé en l’an 2000 sur le plan mondial une campagne qui a pour objet la lutte pour mettre en place un dispositif de contrôle du secret bancaire et de punition des concurrences fiscales illicites qui privent d’autres pays de ressources qui auraient pu être attribués à des projets sociaux.
Le 21 octobre 2008, l’Allemagne, la France et 15 autres pays ont mis en cause les paradis fiscaux dans la transparence du système financier international, même si les États-Unis s’opposent à l’idée de contrôler des paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux occupent maintenant une place importante dans l’économie presque 55% du commerce international et 35% des flux financiers passent par les paradis fiscaux. Ces territoires concentrent presque 10.000 milliards de dollars d’actifs gérés, selon la publication du quotidien français La Tribune, on estime que deux tiers des hedge funds (des fonds d’investissement d’un type particulier) seraient abrités dans des paradis fiscaux, et on évalue que les paradis fiscaux reçoivent un tiers des investissements directs étrangers des multinationales.
Les avantages que présentent les paradis fiscaux :
L’intérêt d’un paradis fiscal demeure dans sa faible fiscalité mais présente également d’autres avantages, l’absence ou la faiblesse du niveau d’imposition des dépenses publiques constitue un avantage qui pousse les entrepreneurs à investir dans de tels territoires, la stabilité politique et sociale est un gage de continuité et d’expansion pour les investisseurs. La liberté des changes accouplée d’une monnaie liquide, ainsi que le secret commercial et secret bancaire restent des avantages qui attirent plusieurs chasseurs de richesses.
Un secteur financier bien développé et bien maitrisé en comparaison avec la taille du pays ou la dimension de son économie est bien un acteur majeur qui incite un investisseur à s’y installé avec esprit détendu. Ces pays investissent également en infrastructures de communication et de transport, et font un maillage des conventions fiscales faible ou inexistant pour encourager les investisseurs.
Paradis fiscaux et projets sociaux :
Les montants que les investisseurs ne payent pas à l’Etat en réduction de l’impôt encourageant l’investissement est un montant réduit des recettes étatiques au détriment des projets sociaux. Par les conditions avantageuses qu’il offre, un paradis fiscal captive les entreprises pour qu’elles s’y installent, ces sociétés diminuent ainsi le montant de leurs impôts sur les bénéfices par rapport à leur pays, ce gain pour les entreprises constitue une perte pour les états, et adeptes des politiques sociales.
D’un autre angle cela est au grand jour de satisfaction des adeptes de la concurrence fiscale en voyant en ces paradis fiscaux un bon moyen de borner la tendance des états à taxer toujours plus et de respecter le droit des individus à entreprendre leurs affaires en payant moins de taxes.
Le paradis fiscal en juridictions : Les pays qui abritent des paradis fiscaux coopèrent en général dans la question du blanchiment d’argent, et beaucoup d’entre eux ont adopté des normes en la matière plus strictes, même si certains paradis fiscaux, et au nom du secret bancaire, ne sont coopératif aux enquêtes des juges étrangers, s’appuyant sur leur contrôle de la délinquance financière et des risques bancaires et financiers. Cette dernière mesure peut favoriser l’obscurité des circuits financiers utilisés par les sociétés qui y sont installées par des terroristes ou des mafias des pays du monde entier, ou des hommes politiques corrompus.
La réglementation pour les paradis fiscaux :
Un ensemble d’organisations non gouvernementales et d’associations, dont fait partie Attac, ont lancé en l’an 2000 sur le plan mondial une campagne qui a pour objet la lutte pour mettre en place un dispositif de contrôle du secret bancaire et de punition des concurrences fiscales illicites qui privent d’autres pays de ressources qui auraient pu être attribués à des projets sociaux.
Le 21 octobre 2008, l’Allemagne, la France et 15 autres pays ont mis en cause les paradis fiscaux dans la transparence du système financier international, même si les États-Unis s’opposent à l’idée de contrôler des paradis fiscaux.
Les paradis fiscaux occupent maintenant une place importante dans l’économie presque 55% du commerce international et 35% des flux financiers passent par les paradis fiscaux. Ces territoires concentrent presque 10.000 milliards de dollars d’actifs gérés, selon la publication du quotidien français La Tribune, on estime que deux tiers des hedge funds (des fonds d’investissement d’un type particulier) seraient abrités dans des paradis fiscaux, et on évalue que les paradis fiscaux reçoivent un tiers des investissements directs étrangers des multinationales.
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