Pays peu étendu, le Luxembourg n’en est pas moins dynamique et attractif pour les entrepreneurs souhaitant y lancer ou domicilier leur activité professionnelle. Ce dossier vous présente des informations pratiques pour la création de votre société offshore au Luxembourg.
Démarches pour créer une entreprise au Luxembourg
La première étape pour créer une entreprise au Luxembourg consiste à demander une autorisation de séjour (valable 5 ans, renouvelable 10 ans, puis de plein droit). Il faut ensuite régler les formalités administratives telles que l’obtention d’un numéro de TVA, l’enregistrement des statuts auprès d’un notaire et leur publication au Mémorial (le journal du Grand Duché), l’immatriculation au Registre du commerce et l’enregistrement auprès des services fiscaux. Ubifrance ou la Chambre de Commerce de Paris peuvent aider dans ces démarches.
Au Luxembourg, les deux tiers des sociétés sont des SARL, dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cette forme juridique convient surtout aux commerçants et aux petites structures familiales. Il faut au minimum 2 personnes pour créer une SARL (une seule dans le cas d’une SARL unipersonnelle, appelée SARLU) et elle peut être administrée par une personne morale, quelle que soit sa nationalité.
Les SA peuvent également être constituées par une ou plusieurs personnes. Leur administration est soit moniste (un conseil d’administration), soit dualiste (un Directoire en charge de la gestion, contrôlé par un Conseil de Surveillance). Les éléments suivants, validés par l’Assemblée générale des actionnaires, doivent obligatoirement être produits : le bilan de la société, le compte des profits et pertes ainsi qu’un rapport de gestion. Ce type de structure permet de bénéficier de l’anonymat grâce aux parts au porteur – plus facilement cessibles – et donne accès au marché des capitaux. Ceci explique qu’il soit privilégié par les grandes entreprises, mais aussi par certaines PMEs.
Capital de départ, actions et parts sociales
Le capital social minimal d’une SARL est de 12 394,68€ (à déposer sur un compte en banque au Luxembourg). Il est divisé en parts sociales de même valeur (24,79€ au minimum). Il doit être entièrement libéré à la constitution.
Dans le cas d’une SA, le capital minimum de 30 987 euros. Ce dernier doit être intégralement souscrit. Contrairement à la SARL, la SA est habilitée à racheter ses propres parts sociales.
Fiscalité & TVA pour les entreprises luxembourgeoises
Le Luxembourg présente de nombreux avantages fiscaux. L’impôt sur les revenus varie entre 0% pour les revenus annuels inférieurs ou égaux à 9 750€, à 38% pour ceux supérieurs à 34 500€. L’impôt sur les sociétés est fonction des bénéfices de l’entreprise. Il est compris entre 20 et 22%. La TVA oscille quant à elle entre 3% (création et rénovation de logements), 6% (énergie) et 15% (produits de grande consommation). Seules les holdings sont exonérées d’impôts.
Démarches pour créer une entreprise au Luxembourg
La première étape pour créer une entreprise au Luxembourg consiste à demander une autorisation de séjour (valable 5 ans, renouvelable 10 ans, puis de plein droit). Il faut ensuite régler les formalités administratives telles que l’obtention d’un numéro de TVA, l’enregistrement des statuts auprès d’un notaire et leur publication au Mémorial (le journal du Grand Duché), l’immatriculation au Registre du commerce et l’enregistrement auprès des services fiscaux. Ubifrance ou la Chambre de Commerce de Paris peuvent aider dans ces démarches.
Au Luxembourg, les deux tiers des sociétés sont des SARL, dont la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cette forme juridique convient surtout aux commerçants et aux petites structures familiales. Il faut au minimum 2 personnes pour créer une SARL (une seule dans le cas d’une SARL unipersonnelle, appelée SARLU) et elle peut être administrée par une personne morale, quelle que soit sa nationalité.
Les SA peuvent également être constituées par une ou plusieurs personnes. Leur administration est soit moniste (un conseil d’administration), soit dualiste (un Directoire en charge de la gestion, contrôlé par un Conseil de Surveillance). Les éléments suivants, validés par l’Assemblée générale des actionnaires, doivent obligatoirement être produits : le bilan de la société, le compte des profits et pertes ainsi qu’un rapport de gestion. Ce type de structure permet de bénéficier de l’anonymat grâce aux parts au porteur – plus facilement cessibles – et donne accès au marché des capitaux. Ceci explique qu’il soit privilégié par les grandes entreprises, mais aussi par certaines PMEs.
Capital de départ, actions et parts sociales
Le capital social minimal d’une SARL est de 12 394,68€ (à déposer sur un compte en banque au Luxembourg). Il est divisé en parts sociales de même valeur (24,79€ au minimum). Il doit être entièrement libéré à la constitution.
Dans le cas d’une SA, le capital minimum de 30 987 euros. Ce dernier doit être intégralement souscrit. Contrairement à la SARL, la SA est habilitée à racheter ses propres parts sociales.
Fiscalité & TVA pour les entreprises luxembourgeoises
Le Luxembourg présente de nombreux avantages fiscaux. L’impôt sur les revenus varie entre 0% pour les revenus annuels inférieurs ou égaux à 9 750€, à 38% pour ceux supérieurs à 34 500€. L’impôt sur les sociétés est fonction des bénéfices de l’entreprise. Il est compris entre 20 et 22%. La TVA oscille quant à elle entre 3% (création et rénovation de logements), 6% (énergie) et 15% (produits de grande consommation). Seules les holdings sont exonérées d’impôts.
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