A quelques heures de la France, la Belgique est un terrain propice pour la domiciliation de son entreprise. Nombreux sont donc ceux qui y installent leur société, voici donc un guide des démarches pour lancer son entreprise en Belgique.
Démarches pour créer une entreprise en Belgique
Pour créer une entreprise en Belgique, il faut disposer d’un compte professionnel sur place. Les non ressortissants de l’UE devront également obtenir une carte professionnelle. Un acte de constitution reprenant les statuts et les modalités de fonctionnement de l’entreprise doit ensuite être établi par un notaire. Il est enregistré dans le Registre des Personnes Morales et auprès d’un bureau d’enregistrement du SPF Finances. Puis, la Banque-Carrefour des Entreprises attribue un numéro à la société créée et le greffier du Tribunal de Commerce s’occupe de publier l’acte au Moniteur Belge.
La SA est la structure privilégiée par les grandes entreprises et les PME, car les titres peuvent être au porteur et sont donc plus facilement cessibles. Au moins deux personnes sont nécessaires pour créer une SA et la responsabilité des associés est limitée à leur apport initial. Les administrateurs sont au nombre de trois, pour un mandat de six mois, renouvelable.
La deuxième forme juridique la plus courante est la SPRL. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes qui n’engagent que leur apport. En tant que personne morale, un plan financier doit être établi.
Capital de départ et actions
Le capital minimum d’une SA belge est de 61 500 € et doit être intégralement souscrit. Chaque action est libérée à hauteur d’au moins un quart.
Pour une SPRL, il faut compter un capital minimum de 18 500€, dont 6 200 € doivent être libérés sur le compte de la société. Chaque action doit être libérée d’au moins 1/5e. Sa variante, la SPRL-S, ne requiert qu’un capital minimal d’1€ mais elle revêt un caractère temporaire.
Fiscalité & TVA pour les entreprises belges
En Belgique, l’impôt sur le revenu varie entre 25% et 50%, selon le montant du revenu imposable. Le taux normal de la TVA belge est de 21 %. Des taux réduits de 6% et 12% sont appliqués respectivement à la rénovation et à la restauration.
Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 33,99%, la Belgique est l’un des pays les plus taxés d’Europe et occupe le 7e rang à l’échelle mondiale.
Démarches pour créer une entreprise en Belgique
Pour créer une entreprise en Belgique, il faut disposer d’un compte professionnel sur place. Les non ressortissants de l’UE devront également obtenir une carte professionnelle. Un acte de constitution reprenant les statuts et les modalités de fonctionnement de l’entreprise doit ensuite être établi par un notaire. Il est enregistré dans le Registre des Personnes Morales et auprès d’un bureau d’enregistrement du SPF Finances. Puis, la Banque-Carrefour des Entreprises attribue un numéro à la société créée et le greffier du Tribunal de Commerce s’occupe de publier l’acte au Moniteur Belge.
La SA est la structure privilégiée par les grandes entreprises et les PME, car les titres peuvent être au porteur et sont donc plus facilement cessibles. Au moins deux personnes sont nécessaires pour créer une SA et la responsabilité des associés est limitée à leur apport initial. Les administrateurs sont au nombre de trois, pour un mandat de six mois, renouvelable.
La deuxième forme juridique la plus courante est la SPRL. Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes qui n’engagent que leur apport. En tant que personne morale, un plan financier doit être établi.
Capital de départ et actions
Le capital minimum d’une SA belge est de 61 500 € et doit être intégralement souscrit. Chaque action est libérée à hauteur d’au moins un quart.
Pour une SPRL, il faut compter un capital minimum de 18 500€, dont 6 200 € doivent être libérés sur le compte de la société. Chaque action doit être libérée d’au moins 1/5e. Sa variante, la SPRL-S, ne requiert qu’un capital minimal d’1€ mais elle revêt un caractère temporaire.
Fiscalité & TVA pour les entreprises belges
En Belgique, l’impôt sur le revenu varie entre 25% et 50%, selon le montant du revenu imposable. Le taux normal de la TVA belge est de 21 %. Des taux réduits de 6% et 12% sont appliqués respectivement à la rénovation et à la restauration.
Avec un taux d’imposition sur les sociétés de 33,99%, la Belgique est l’un des pays les plus taxés d’Europe et occupe le 7e rang à l’échelle mondiale.
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