martes, 19 de febrero de 2013

L’évasion fiscale

L’évasion fiscale est un phénomène actuellement pratiqué à l’échelle universelle , les capitaux déposés dans les places extra-territoriales nommées territoires offshore, sont estimés à environ un tiers des actifs mondiaux, échappant ainsi à l’imposition de leur pays d’origine, c’est ce que l’on nomme évasion fiscale. Presque la moitié du commerce mondial passe par des paradis fiscaux. Les entreprises transfèrent les bénéfices là où elles peuvent éviter au maximum les taxes. On a tendance à créer des structures financières complexes et secrètes, réduisant la transparence et facilitant l’évasion fiscale. De tels phénomènes sont économiquement inefficaces, socialement destructifs, et fermement immoraux, et les sociétés qui se prétendent à la responsabilité sociale est ainsi minée par leurs faibles versements d’impôts.

Inconvénients de l’évasion fiscale :

L’évasion fiscale cause des pertes aux pays en développement qui perdent annuellement des sommes très élevées comparées aux aides au développement qu’ils reçoivent. Rien qu’un demi pour cent des capitaux monopolisés dans les zones offshore fournirait des fonds suffisant pour financer les objectifs de développement du Millénaire des Nations Unies par exemples, c’est à dire réduire de moitié la pauvreté d’ici à 2015. Le développement risque d’être freiné par les avantages fiscaux accordés aux grandes sociétés pour les attirer vers les paradis fiscaux permettant ainsi la fuite des capitaux de leurs pays. Les paradis fiscaux deviennent de plus en plus nombreux, les sociétés financières les plus riches deviennent encore plus riches, les impôts payés par les grands groupes diminuent, et les citoyens ordinaires paient la note.

Les sources de l’évasion fiscale :

L’abandon des contrôles sur les mouvements de capitaux, au début des années 90 a été à l’origine de la délocalisation de l’épargne des particuliers, dans le but d’échapper à l’impôt. Les effets pervers sur la fiscalité de plusieurs poids lourds de l’UE ont été renforcés par la réalisation du marché intérieur, puis par l’entrée en vigueur de l’Euro, qui facilite les mouvements de capitaux. La directive communautaire qui a eu pour objet l’épargne fiscale, et qui a été adopté le 3 juin 2003, n’a pas eu raison du secret bancaire de la Belgique, de l’Autriche et du Luxembourg, ces États qui ont refusé l’échange automatique d’information, pour la raison de l’absence de la Suisse qu’on n’a pas pu convaincre pour lever le secret bancaire.


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